Nouvelle convention collective 2018

Voici la nouvelle convention collective Ici.

Report des congés annuels

Pour tous les employé(e)s (À SPC)

Comme l’année financière 2013-2014 tire à sa fin, nous tenons à vous aviser que tous congés annuels excédant deux cent soixante-deux virgule cinq (262,5) heures ou trente-cinq (35) jours de crédit qui n’auront pas été utilisés avant le 31 mars 2014, seront automatiquement payés conformément aux conventions collectives en vigueur.

 

Pour les employé(e)s CS seulement (À SPC, changements par rapport à l’année dernière)

Conformément à l'article 15.07 de la convention collective du groupe CS, un employé peut, sur demande, reporter à l'année de congé annuel suivante jusqu'à un maximum de deux cent soixante-deux virgule cinq (262,5) heures de crédits.

Pour l'exercice financier 2012-2013, à titre de mesure de transition, SPC a permis le report de crédits de congés annuels automatiquement jusqu'à un maximum de 262,5 heures, sans aucune demande des employés. Veuillez noter que cette exception ne s'applique plus maintenant.

À compter de l'exercice financier 2013-2014 et dans les années subséquentes, les employés du groupe occupationnel CS devront informer les ressources humaines de leur décision, que ce soit de liquider le solde de leur congé annuel ou de les reporter au prochain exercice financier (dans les limites permises par la convention collective CS). Veuillez communiquer votre intention (obligatoire) au plus tard le 31 mars 2014.

 

Spécialement pour SPC, mais peu s'appliquer à tous les CS sous le CT.
Vérifier avec votre représentant RH/Compensation.

Nouvelle convention collective du Groupe CS

Le Secrétariat du Conseil du Trésor a publié la version électronique de la nouvelle convention collective du groupe CS.
Tous les employés CS recevront une copie papier d'ici le 14 avril 2013.

Lien vers le site web du Secrétariat du Conseil du Trésor
http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/coll_agre/cs/cspr-fra.asp?format=print

Version locale (2010-2014) ; 2010-2014-cc-fr.pdf
Tables salariale (2010-2014) ; http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/coll_agre/cs/cs08-fra.asp

 

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