2012 AGA du Groupe CS, minutes

AGA du groupe CS, samedi 9 juin 2012, Hôtel Delta & Suite, Ottawa

Le président d’assemblée (M. Kohli) ouvre l’AGA 2012 du groupe CS à 9 h 15.

1. Ouverture de la séance

a. Le président fait un survol des documents que contient le cartable des délégués.

b. Le Règlement du groupe CS stipule que nous utiliseront les règles de procédure prescrites par Alice Sturgis dans son ouvrage intitulé The Standard Code of Parliamentary Procedure.

 

2. Ordre du jour

a. S. Aubry, avec l’appui de D. Weatherbie,

propose d’adopter l’ordre du jour dans sa version modifiée. Motion adoptée.

 

3. Mot d’ouverture du président du groupe CS (Luc Carrière)

a. L. Carrière souhaite la bienvenue à tous les participants à l’AGA 2012 du groupe CS, en particulier aux nouveaux venus parmi nous aujourd’hui. Nous avons besoin de nouveaux participants.

b. L. Carrière présente son rapport annuel. Il souligne l’importance que le président du groupe CS s’investisse à temps plein dans ses fonctions afin d’assister à toutes les activités du Groupe et de contribuer au règlement des dossiers. Pour l’instant, il dispose de toute la liberté voulue pour assumer ses fonctions, mais il aimerait que nous envisagions d’en faire un poste rémunéré à temps plein, ce qui justifierait la motion qui sera présentée à l’AGA de l’Institut. Il reconnaît également les efforts et la contribution d'autres intervenants clés siégeant à l'exécutif national : Stan Buday, v.-p., assiste à bien des réunions et à des activités partout au Canada pour le groupe CS. Pierre Touchette et Stéphane Aubry en font beaucoup pour mobiliser les membres dans la RCN. Il s’agit d’un effort collectif de tous les membres de l’Exécutif national.

c. Le régime gouvernement actuel, qui se nomme le parti conservateur, mais qui ressemble davantage au parti réformiste, causera beaucoup de tort à notre pays. Comme syndicat, nous devrons lutter pour conserver nos droits et protéger nos membres. Nous devons être unis et faire front commun, à l’instar des étudiants du Québec. Nous espérons que le mandat de ce gouvernement ne sera pas renouvelé, surtout avec une majorité.

d. Les participants aux réunions du Conseil de l’Institut ont commencé à parler de l’état des finances de l’Institut. Compte tenu de l’augmentation du coût des services et de la fluctuation du nombre de membres, nous nous dirigeons vers un déficit. Le Conseil discute donc de la présentation d’une motion visant l’augmentation des cotisations à l’AGA de l’Institut.

e. On discute aussi de la façon dont l’Institut utilise les cotisations et répartit les fonds parmi les divers organismes constituants. Nous disposons de budgets spéciaux pour financer nos activités, notamment sur le plan de la négociation et de la mobilisation. ,Mais comme nous sommes l’un des plus grands groupes, nous trouvons parfois que les fonds ne sont pas toujours répartis dans l’intérêt de nos membres. Il faudrait faire l’examen de nos dépenses.

 

4. Examen et approbation du procès-verbal de l’AGA des CS du 5 juin 2011

a. W. Morton propose, avec l’appui d’E. Taranu, d’approuver le procès verbal.

Le procès-verbal de l’AGA 2011 est approuvé après corrections mineures.

b. Il n’y a pas d’affaires découlant du procès-verbal.

 

5. D. Daviau, vice-présidente de l’Institut 

a. D. Daviau présente les dernières activités des diverses unités de négociation. Responsable des portefeuilles de négociation, elle parle brièvement des divers dossiers qui concernent les 40 groupes de l’Institut. Les principaux dossiers qui relèvent de la LRTFP sont évidemment l’indemnité de départ et la réaction au RE. Elle parle aussi de nos diverses campagnes, comme Qu’aurons-nous à sacrifier encore et Des professionnels au service des Canadiens.

b. Le RE est également un dossier d’une grande importance pour l’Institut, et le soutien qu’accordent les ministères aux membres touchés ou excédentaires nous préoccupe. L’échange de postes ne fonctionne pas comme il le devrait, et les membres ont besoin d’un meilleur soutien. Selon les commentaires exprimés en personne, en ligne et dans les médias sociaux, l’employeur actuel donne peu de soutien aux membres. L’Institut a mis des ressources à la disposition de ses membres, y compris une formation spécialisée pour plus de 200 délégués syndicaux un peu partout au pays, et exercé des pressions aux divers niveaux de consultation. Des employés clés de l’Institut sont également en place dans chaque bureau régional.

c. L’Institut dans son ensemble surveille les mauvaises pratiques des ministères et réagit en s'adressant au niveau approprié. Par exemple, deux cas où les concours étaient ouverts au grand public alors que nous avions des employés déclarés excédentaires dans les champs de compétence recherchés.

 

6. Remerciements de S.Buday

a. S.Buday, v. p. du groupe CS, aimerait remercier l’excellent travail que Catherine Gagnon fait pour nous. À titre d’employée de l’Institut, elle nous donne un soutien administratif et nous aide à organiser nos activités importantes, telles que l’AGA d’aujourd’hui.

 

7. Statuts et règlement du groupe CS

a. Motion présentée par R. Tellier, avec l’appui de S.Buday :

Modifier l’article 4.5.1 et clarifier le rôle du président. Aligner le texte anglais avec la motion présentée il y a quelques années à l’AGA de l’Institut, proposant de remplacer l’usage du mot ‘chair’ par le mot ‘preside’. 

Modification proposée par M.Cucculizzi, avec l’appui de G.Maxwell. En anglais, à l’article 4.5.1 il s’agit de supprimer ‘HE’ devant chair the meeting. Motion adoptée

b. Motion présentée par R.Tellier, avec l’appui de M.Leblanc 

Réviser l’article 4.8.1 des statuts pour le rendre compatible avec les pratiques de l’Institut en matière de finances.

Motion adoptée

c. Motion présentée par R.Tellier, avec l’appui de M.Leblanc. 

Réviser la version française de l’article 4.1.2.1. des statuts. La traduction diffère de la version anglaise; elle doit être corrigée et devrait correspondre aux pratiques actuelles du Groupe.

Motion adoptée

d. Motion présentée par R. Tellier, avec l’appui de S.Buday.

Réviser l’article 5.6.1. Comme il y a rotation des membres élus tous les trois ans, certaines années on n’a pas besoin de comité des élections. Ainsi, on a le loisir de mettre sur pied ce comité seulement les années où on en a besoin. Motion adoptée

e. Motion présentée par R. Tellier, avec l’appui de S.Buday.

Réviser l’article 6.1.7 et ses sous-articles. Ces modifications rendent compte des pratiques de l’Institut en matière de présentation de motions à l’AGA. On signale des erreurs mineures et on les accepte. À l’article 6.1.7.2, on voit qu’il manque with au verbe et on a une motion au lieu d’une motion.

Motion adoptée

f. Motion présentée par R. Tellier, avec l’appui de D. Butler.

L'expression employée dans la version française de l’article 7.3 n’est pas la bonne. Cela devrait être états financiers. Motion adoptée.

g. Motion présentée par R.Tellier, avec l’appui de R. Scott.

Révision de l’article 7.4 et des sous articles pour les rendre compatibles avec la politique de l’Institut. Motion adoptée.

h. Motion présentée par G. Bulmer, avec l’appui de S. McLaren.

Établir les fonctions de l’agent de sous-groupe en vertu de l’article 4.10. Motion adoptée dans sa version modifiée.

- Motion proposée par S. de Matos, avec l’appui de K. Lein.

Ajouter When possible/Si possible au début de l’article 4.10.2.

Motion rejetée.

- Motion proposée par D. Corda, avec l’appui de Y. Snaddon Bilbija.

Changer les deux decisions, à l’article 4.10.2, par discussions. Motion adoptée.

 

8. Rapport financier et budget

a. Motion présentée par D. Butler, avec l’appui d'Y. Snaddon-Bilbija. 

Accepter le rapport financier 2011 tel que présenté. Motion adoptée.

b. Motion présentée par D. Butler, avec l’appui de B. Sukloff.

Accepter le budget 2013 tel que présenté. Motion adoptée.

- Motion présentée par M. Cucculuzzi, avec l’appui de M. Journeay

Réduire la ligne 76, Internet ISP, à 6 500 $, pour mieux rendre compte des dépenses réalistes. Motion rejetée

 

9. G. Abel, agent négociateur

a. G. Abel parle de la ronde de négociations en cours. Le groupe CS a conclu une entente de principe avec le Conseil du Trésor le jeudi 6 juin. Cette entente n’a pas été conclue sans peine; elle est le fruit de 18 mois de travail acharné que nous avons tous consenti pendant ces négociations. G. Abel présente les détails de l’entente de principe. Le groupe, comme organisme constituant ne fera pas de recommandation (appui ou non) concernant l’entente de principe. Les membres de l’Exécutif parleront de cette entente de principe de la façon la plus neutre possible au cours des semaines qui précédent le vote de ratification.

b. Les participants posent beaucoup de questions. Les détails de l’entente seront précisés dans les prochaines communications. Le groupe CS préparera une trousse d’information afin d’informer et de sensibiliser les membres. La trousse comprendra probablement une présentation PowerPoint, des notes à l’intention du conférencier, des dépliants et des bulletins que les délégués syndicaux distribueront ou présenteront sur les lieux de travail. Le compte rendu no 25 sur les négociations est présenté et sera envoyé pour demain.

 

10. Comité national d’organisation (CNO)

a. S. Buday et S. Aubry présentent les activités réalisées par l'équipe du CNO CRO dans l’ensemble du Canada ces derniers mois, pendant que nous appuyions les négociations. Une formation en mobilisation a été donnée à environ 175 délégués syndicaux. Les membres de l’exécutif du groupe CS ont profité de toutes les occasions de rencontrer les membres dans toutes les villes. Des dîners d’information et des visites d’installations ont été organisés. Des rassemblements ont eu lieu, beaucoup de membres y ont assisté et la presse et la radio locales nous ont même donné une certaine couverture.

b. Le contexte politique actuel est difficile, car le gouvernement a déposé le nouveau budget et son réaménagement des effectifs et attaque continuellement la fonction publique et ses syndicats.

c. Maintenant que nous avons une entente de principe, nous nous efforcerons surtout d'informer nos membres et de leur faire comprendre le contenu de l'entente. Par la suite, nous avons l’intention de continuer à faire circuler l’information et à mobiliser nos membres. Nous aurons besoin du soutien continu de tous les présidents de sous groupe.

 

11. Rapports sur les élections

a. R.Tellier fait un compte rendu sur les élections.

Sept postes étaient à pourvoir cette année.

Un poste de vice président (mandat de trois ans). S. Buday a été élu par acclamation.

Six postes de membres actifs (mandat de trois ans). S. Aubry, B.Thompson, D. Wainwright, R. Hugh, L. Shears et M. Sabourin ont été élus.

b. Motion présentée par R. Tellier, avec l’appui de R. Scott.

Accepter le rapport sur les élections tel que présenté et demander la destruction des bulletins de vote.

Motion adoptée

 

12. Affaires nouvelles

a. Motion présentée par C. Bradley, avec l’appui de B. Thompson

Demander au groupe CS d'appuyer la motion de retrait du CTC présentée par la région de l’Atlantique. Motion rejetée

b. Motion présentée par C. Bradley, avec l’appui de B. Thompson

Demander au groupe CS d’appuyer la motion de l’Atlantique, qui demande que l’AGA de l’Institut soit toujours présentée dans la RCN plutôt qu’un peu partout au pays pour réduire les coûts. Motion rejetée

c. Motion présentée par D. Daviau, avec l’appui de R. Tellier

Attendu que plus de 60 % des membres de l’Institut suivent actuellement la voie de la conciliation grève;

Attendu que le taux de participation aux affaires syndicales est extrêmement faible;

Attendu que la mobilisation, c'est bien plus que seulement de s'organiser dans le contexte des négociations;

Attendu que les membres du groupe CS se sont battus farouchement pour avoir un mobilisateur, qui a depuis été affecté à de nombreuses autres tâches (formation, ESE, négociations);

Il est proposé que l’Institut s’assure de compter deux (2) mobilisateurs du personnel à temps plein en tout temps.

Motion adoptée

d. Motion présentée par M. Daraiche-Leblanc, avec l’appui de R. Guiard

Attendu que

Le conflit des étudiants du Québec dépasse maintenant le contexte de la hausse des frais de scolarité;

L’adoption du projet de loi 78 viole le droit de libre association;

Les étudiants sont les futurs professionnels de la fonction publique et nos futurs membres;

La solidarité syndicale ne s’applique pas qu’à la fonction publique;

Il est résolu que :

Le groupe CS appuie les fédérations étudiantes du Québec (FEUQ, FECQ, CLASSE). Pour témoigner notre appui, un carré rouge sera affiché dans les sites Web du Groupe;

Une lettre d’appui sera envoyée par le président du Groupe aux médias principaux, avec le consentement de l’Institut.

Motion adoptée

e. S. Aubry présente le nouveau site Web du groupe CS. L’ancien fournisseur de services d’hébergement a abruptement mis fin à ses services et nous avons dû rapidement nous arranger pour trouver un autre fournisseur et mettre sur pied un nouveau site Web.

 

13. Mot de la fin

a. S. Buday remercie R. Scott pour son engagement des trois dernières années à titre de membre de l’exécutif du groupe CS.

b. S. Buday remercie M. Kohli d’avoir présidé notre AGA 2012.

c. À 17 h 04, il est proposé de lever la séance. Motion adoptée

 

Ce procès-verbal a été rédigé par Stéphane Aubry, secrétaire du groupe CS.

Partenaires / Partners

Nos activités

toronto_2006_f08_jpg.jpg

Vignette du Groupe CS


Copyright © 2012-2015 Groupe CS Group